Conditions Générales de Vente et d'Adhésion

L'adhésion au Comptoir In Link permet au membre d'accéder à un espace collectif dédié au développement de sa visibilité sur LinkedIn, de son réseau professionnel et de ses opportunités.

Sous réserve des modifications, reports ou adaptations prévus aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion, l'adhésion donne notamment accès :

• à une session mensuelle « Conseils & Optimisation LinkedIn » avec co-construction et échanges entre membres ;
• à une session réseau mensuelle entre membres du même Comptoir ;
• à un minimum de six sessions par an, animées par des intervenants sélectionnés par Mon Carnet d'Adresses et ouvertes à l'ensemble des Comptoirs ;
• à une rencontre intercomptoir organisée tous les deux mois ;
• aux groupes WhatsApp dédié du Comptoir In Link ;
• à l'espace communautaire intégré à l'application du Comptoir In Link lorsqu'il sera mis en place ;
• à l'annuaire interne ;
• aux contenus et informations transmis dans le cadre du Comptoir In Link ;
• aux outils de gestion et de suivi mis à disposition par Mon Carnet d'Adresses, notamment l'application du Comptoir In Link.

L'adhésion ne constitue pas une prestation individuelle sur mesure et ne garantit aucun résultat commercial, nombre de prospects, clients, ventes, recommandations ou interactions sur LinkedIn.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion ne créent aucune relation de société, de mandat, de représentation, de salariat ou d'exclusivité entre Mon Carnet d'Adresses et le membre.

Le Comptoir In Link propose une offre de lancement, une offre avec engagement et une offre sans engagement. Les conditions de l'offre de lancement sont définies à l'article 3.

Offre avec engagement

L'offre avec engagement est proposée au tarif de 129 € HT par mois, avec un engagement initial de douze mois, renouvelé ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6.

Offre sans engagement

L'offre sans engagement est proposée au tarif de 179 € HT par mois et peut être résiliée à la fin de chaque période mensuelle, selon les modalités prévues à l'article 6.

Les tarifs indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion sont exprimés hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Mon Carnet d'Adresses se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications sont sans incidence sur les périodes d'engagement déjà souscrites et prennent effet uniquement pour les nouvelles adhésions ou lors du renouvellement de l'engagement concerné, sauf accord exprès du membre.

Une offre de lancement est proposée aux membres dont l'adhésion est validée entre la date d'ouverture des inscriptions et le 30 septembre 2026 inclus.

Cette offre est réservée aux nouvelles adhésions et est proposée au tarif préférentiel de 99 € HT par mois, avec un engagement initial de trois mois courant à compter de la date de prise d'effet de l'adhésion.

À l'issue de cette première période, l'adhésion est renouvelée par périodes successives de douze mois.

Le membre conserve le tarif préférentiel de 99 € HT par mois tant que son adhésion reste active, ininterrompue et dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion.

En cas de résiliation de l'adhésion, puis de nouvelle inscription, le membre ne pourra plus bénéficier de ce tarif préférentiel et l'adhésion sera proposée au tarif en vigueur au moment de sa réinscription.

Cette offre n'est ni cumulable, ni rétroactive, ni convertible en somme d'argent.

Mon Carnet d'Adresses peut proposer aux membres un programme ambassadeur destiné à valoriser leur contribution au développement du Comptoir In Link.

Les conditions d'accès au programme, les actions prises en compte et les éventuels avantages accordés sont définis dans les règles spécifiques communiquées aux membres lors de sa mise en place. Ces avantages ne sont ni automatiques, ni rétroactifs, ni exigibles sans validation de Mon Carnet d'Adresses.

Mon Carnet d'Adresses peut faire évoluer, suspendre ou mettre fin à ce programme, sans remettre en cause les avantages déjà expressément validés et acquis par un membre.

La première échéance est réglée lors de l'inscription.
Le membre autorise le prélèvement automatique correspondant à l'offre d'adhésion choisie lors de la souscription.

Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées par Mon Carnet d'Adresses, notamment via l'application du Comptoir In Link lorsqu'elle le permet.

L'adhésion prend effet à la date indiquée lors de sa validation par Mon Carnet d'Adresses, sous réserve du règlement de la première échéance. Cette date constitue le point de départ de la période d'engagement et de la facturation.

En cas de retard de paiement, de paiement refusé ou d'absence de règlement, Mon Carnet d'Adresses pourra suspendre l'accès du membre aux sessions, aux groupes, à l'annuaire et aux contenus du Comptoir In Link jusqu'à complète régularisation.

Toute somme non réglée à son échéance entraînera, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux mentionné sur la facture ainsi que, lorsque le membre agit à titre professionnel, d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés excèdent ce montant, sur présentation des justificatifs correspondants.

Les sommes dues au titre de l'adhésion restent exigibles, y compris en cas de non-participation du membre aux sessions. Lorsqu'une période d'engagement est en cours, les échéances restent dues jusqu'à son terme.

Les factures sont émises sous format électronique et mises à disposition du membre par tout moyen choisi par Mon Carnet d'Adresses, notamment via l'application ou par courrier électronique.

Le membre accepte que les informations relatives à son adhésion, aux évolutions du Comptoir In Link, aux documents contractuels, aux factures et aux notifications de service puissent lui être adressées par voie électronique, notamment via l'application du Comptoir In Link ou par courrier électronique.

Offre de lancement

L'offre de lancement est soumise à un engagement initial de trois mois.

À l'issue de cette période, elle est renouvelée automatiquement par périodes successives de douze mois, dans les conditions prévues à l'article 3, permettant au membre de conserver le tarif préférentiel de 99 € HT par mois tant que son adhésion reste active et ininterrompue.

Le membre peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment par le moyen prévu dans l'application du Comptoir In Link ou, à défaut, par tout écrit permettant d'en conserver la preuve.

Lorsque la demande intervient pendant une période d'engagement, la résiliation prend effet au terme de celle-ci.

Offre avec engagement annuel

L'offre avec engagement est renouvelée automatiquement par période de douze mois.

Le membre peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment par le moyen prévu dans l'application du Comptoir In Link ou, à défaut, par tout écrit permettant d'en conserver la preuve.

Lorsque la demande intervient pendant une période d'engagement, la résiliation prend effet au terme de cette période.

À défaut de demande de résiliation avant son échéance, une nouvelle période d'engagement de douze mois débute automatiquement.

Offre sans engagement

L'offre sans engagement peut être résiliée par le moyen prévu dans l'application du Comptoir In Link ou, à défaut, par tout écrit permettant d'en conserver la preuve.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour un mois déjà commencé, sauf accord exceptionnel de Mon Carnet d'Adresses.

L'adhésion au Comptoir In Link donne accès à un écosystème professionnel comprenant notamment des sessions, une communauté, des outils, des contenus et différents services destinés à accompagner le développement professionnel de ses membres.

L'absence à une ou plusieurs sessions ne remet pas en cause l'accès à l'ensemble des services proposés par le Comptoir In Link et ne donne donc lieu à aucun remboursement, avoir ou report automatique.

En cas d'absence, le membre est invité, dans la mesure du possible, à en informer Mon Carnet d'Adresses afin de faciliter l'organisation des sessions.

Mon Carnet d'Adresses peut être amenée à modifier la date, l'horaire, le thème, le format ou l'intervenant d'une session pour des raisons d'organisation, de disponibilité ou de nécessité technique.
Lorsque cela est possible, les membres sont informés de ces modifications directement dans l'application du Comptoir In Link.

En cas de report, une nouvelle date sera proposée aux membres concernés.

Le report ponctuel ou la modification d'une session ne remet pas en cause l'adhésion du membre, dès lors que l'accès global au Comptoir In Link reste maintenu.

Mon Carnet d'Adresses peut également faire évoluer les fonctionnalités, l'interface, les outils ou l'organisation du Comptoir In Link afin d'améliorer le service ou de répondre à des contraintes techniques, réglementaires ou organisationnelles, sans que ces évolutions soient considérées comme une modification substantielle.

En toute hypothèse, la responsabilité de Mon Carnet d'Adresses ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux seuls dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

Mon Carnet d'Adresses est tenue à une obligation de moyens dans l'organisation et l'animation du Comptoir In Link. Elle ne garantit aucun résultat commercial, aucune augmentation de visibilité, aucun nombre de recommandations, de contacts, de rendez-vous ou de ventes.

Chaque membre demeure seul responsable de son activité, des informations et conseils qu'il communique, ainsi que des relations commerciales et contrats qu'il conclut avec un autre membre ou un intervenant. Mon Carnet d'Adresses n'est pas partie à ces relations et ne pourra être tenue responsable de leur négociation, de leur exécution ou de leur issue.

Mon Carnet d'Adresses ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'un report, d'une suspension ou d'une impossibilité temporaire d'exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment concerner une panne générale ou une indisponibilité d'un outil de visioconférence, de paiement, de communication ou de l'application utilisée dans le cadre du Comptoir In Link.

Lorsque l'empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée. Mon Carnet d'Adresses met en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir le service ou de proposer une solution de remplacement.

L'application du Comptoir In Link peut également faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'interruptions temporaires nécessaires à son bon fonctionnement. Mon Carnet d'Adresses s'efforce de limiter ces interruptions sans pouvoir garantir une disponibilité continue et ininterrompue du service.

Les contenus, méthodes, supports, documents, outils, visuels, noms, marques et éléments mis à disposition dans le cadre du Comptoir In Link restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'adhésion confère uniquement au membre un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son adhésion.

Sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire, ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, revendus, transmis à un tiers ou exploités à des fins commerciales.

Mon Carnet d'Adresses pourra suspendre ou mettre fin à l'adhésion d'un membre en cas de non-paiement, de comportement contraire à la charte de fonctionnement ou de manquement grave aux règles du Comptoir In Link.

La suspension ou la radiation peut entraîner la suppression de l'accès aux sessions, groupes WhatsApp, application du Comptoir In Link, replays, annuaire et contenus réservés aux membres.

Sauf urgence, atteinte grave à la sécurité des membres ou comportement rendant impossible le maintien du membre dans la communauté, Mon Carnet d'Adresses adressera au membre un avertissement écrit lui permettant de présenter ses observations ou de mettre fin au manquement dans un délai raisonnable.

La suspension ne prolonge pas la durée de l'engagement et ne suspend pas le paiement des échéances dues pendant la période d'engagement.

En cas de radiation fondée sur un manquement grave du membre, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées et les échéances restant dues au titre de la période d'engagement en cours demeurent exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts que Mon Carnet d'Adresses pourrait réclamer.

L'adhésion est strictement personnelle. Le membre ne peut céder tout ou partie de son adhésion à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Mon Carnet d'Adresses.

Mon Carnet d'Adresses peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion afin de les adapter à l'évolution du Comptoir In Link, de ses outils, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Toute modification affectant de manière substantielle les droits ou obligations du membre lui est communiquée avant son entrée en vigueur.

Les tarifs et la durée de la période d'engagement en cours ne peuvent toutefois pas être modifiés avant leur échéance sans l'accord exprès du membre, sauf lorsque cette modification résulte d'une obligation légale ou réglementaire.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

Le fait pour Mon Carnet d'Adresses de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

En adhérant au Comptoir In Link, le membre reconnaît avoir pris connaissance et accepter :

• les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion du Comptoir In Link ;
• la charte de fonctionnement du Comptoir In Link ;
• la convention d'intervention, lorsqu'elle est applicable au membre ;
• la fiche d'intégration du membre et les engagements qui y figurent.

Ces documents forment ensemble le cadre applicable à l'adhésion du membre.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la formation, à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation de l'adhésion, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions territorialement compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question relative à l'adhésion, au paiement, au renouvellement ou à la résiliation, le membre peut contacter Mon Carnet d'Adresses à l'adresse suivante :

margot.caron@moncarnetdadresses.com

En adhérant au Comptoir In Link via l'application, le membre reconnaît avoir consulté, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion ainsi que les autres documents contractuels applicables au Comptoir In Link. Cette acceptation est réalisée par voie électronique et produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite.

Le membre reconnaît que cette acceptation est personnelle et qu'il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les registres informatiques, données enregistrées, validations électroniques, journaux de connexion et tout enregistrement réalisé par les systèmes de Mon Carnet d'Adresses ou de ses prestataires techniques constituent des éléments de preuve recevables des échanges, souscriptions, paiements et opérations réalisés dans le cadre du Comptoir In Link, sauf preuve contraire.

Mon Carnet d'Adresses conserve une preuve de cette acceptation conformément à la réglementation applicable.